Conditions d’utilisation

1. Introduction et acceptation

Bienvenue sur Bédoo. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Rezo Nclusif Ltd, société constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’entreprise 14908857, exerçant sous les noms « Bédoo » et « Bedoopay » (« nous », « notre » ou « nos »).

En accédant à l’application Bédoo ou en l’utilisant (disponible sur app.bedoopay.com et sur le Google Play Store), le site web Bédoo (bedoopay.com), ou tout service connexe (collectivement, les « Services »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec toutes les conditions générales applicables de nos partenaires tiers réglementés, y compris, sans s’y limiter, NOAH, Bridge et nos agrégateurs de mobile money, dont les services sont soumis à leurs propres conditions et cadres réglementaires.

2. Définitions

« Application » désigne l’application web progressive Bédoo accessible via app.bedoopay.com et le Google Play Store.

« Portefeuille numérique » désigne le portefeuille numérique non dépositaire fourni via l’Application, qui permet aux Utilisateurs de détenir et de gérer des actifs numériques pris en charge.

« Actifs numériques » désigne les stablecoins libellés en USD (USDC et USDT) pris en charge dans le Portefeuille numérique.

« IBAN virtuel » désigne le numéro de compte bancaire international virtuel (en USD ou EUR) fourni aux Utilisateurs par l’intermédiaire de nos partenaires bancaires réglementés.

« Services de mobile money » désigne les services de transfert mobile money et de rechargement disponibles sur les marchés africains pris en charge via des agrégateurs tiers réglementés.

« KYC » désigne les procédures de vérification de l’identité du client (Know Your Customer).

« AML » désigne les exigences de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

3. Éligibilité

Pour utiliser les Services, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité légale dans votre juridiction, selon le seuil le plus élevé.

• Avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

• Ne pas être résident ni situé dans une juridiction où l’utilisation des Services serait interdite par la loi applicable.

• Ne pas être soumis à des sanctions économiques ou commerciales administrées ou appliquées par une autorité gouvernementale.

• Compléter avec succès toutes les procédures KYC et de vérification d’identité applicables exigées par nos partenaires réglementés.

Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou résilier l’accès aux Services à tout moment si nous estimons raisonnablement que vous ne remplissez pas ces conditions d’éligibilité.

4. Description des Services

4.1 Portefeuille numérique non dépositaire

Bédoo fournit un portefeuille numérique non dépositaire qui vous permet de détenir, d’envoyer et de recevoir des Actifs numériques pris en charge. En tant que solution non dépositaire, vous conservez le contrôle exclusif de votre portefeuille et des clés privées qui y sont associées. Bédoo ne détient pas, ne gère pas et n’a pas accès à vos fonds. Vous êtes seul responsable de la protection de vos identifiants de portefeuille, de vos phrases de récupération et de l’accès à votre compte.

Important : La perte de vos identifiants de portefeuille ou de vos informations de récupération peut entraîner la perte permanente et irréversible de vos Actifs numériques. Bédoo ne peut pas récupérer, réinitialiser ni rétablir l’accès à votre portefeuille.

4.2 Services d’IBAN virtuel

Par l’intermédiaire de nos partenaires bancaires réglementés, NOAH et Bridge, Bédoo facilite l’accès à des numéros de compte bancaire international virtuel (IBAN) libellés en USD et en EUR. Ces services d’IBAN virtuel sont fournis et exploités par NOAH et Bridge conformément à leurs autorisations réglementaires, licences, ainsi qu’à leurs conditions générales respectives.

Bédoo agit en tant qu’intermédiaire technologique et ne fournit pas lui-même de services bancaires, de paiement ou de monnaie électronique. La relation contractuelle relative aux services d’IBAN virtuel est établie entre vous et le partenaire réglementé concerné. Vous reconnaissez et acceptez que les services d’IBAN virtuel soient soumis aux conditions générales, politiques de confidentialité et exigences réglementaires du partenaire concerné.

4.3 Services de mobile money

Bédoo facilite les transferts de mobile money, les recharges de crédit téléphonique (airtime) et les achats de données sur les marchés africains pris en charge via des agrégateurs tiers réglementés. Ces services sont fournis par l’agrégateur concerné en vertu de ses propres licences réglementaires et conditions générales.

Bédoo n’opère pas lui-même en tant que fournisseur de mobile money ou établissement de paiement dans quelque juridiction que ce soit. La disponibilité, les frais, les délais de traitement et les limites de transaction des Services de mobile money sont déterminés par l’agrégateur tiers concerné et peuvent varier selon le marché.

4.4 Conversion de devises

L’Application peut afficher des taux de change et faciliter des conversions de devises entre les Actifs numériques et les devises locales. Les taux de change sont indicatifs et peuvent fluctuer. Les taux de change finaux sont déterminés au moment de la confirmation de la transaction par le prestataire de services concerné. Bédoo n’est pas responsable des pertes résultant des fluctuations des taux de change.

4.5 Règlement des transactions

Les transactions traitées via la plateforme Bédoo sont réglées à l’aide d’une infrastructure de stablecoin par l’intermédiaire de nos partenaires enregistrés. Cette infrastructure offre transparence, sécurité et efficacité dans le traitement des transactions. Bédoo n’offre, ne facilite ni ne fournit aucune forme de services de trading, d’échange ou d’investissement en cryptomonnaies.

5. Création de compte et sécurité

Pour accéder aux Services, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour, comme requis lors du processus d’inscription. Vous acceptez de :

• Fournir des informations véridiques et exactes lors de l’inscription et pendant toute la durée de votre utilisation des Services.

• Maintenir la sécurité et la confidentialité des identifiants de votre compte, y compris tout code PIN, mot de passe et phrase de récupération.

• Informer rapidement Bédoo de tout accès non autorisé à votre compte ou de toute utilisation non autorisée de celui-ci.

• Assumer l’entière responsabilité de toutes les activités effectuées via votre compte.

Vous ne devez pas créer plus d’un compte, créer un compte pour le compte d’une autre personne sans autorisation appropriée, ni utiliser le compte d’une autre personne.

6. Vérification d’identité, conformité KYC et AML

L’inscription et le traitement des transactions via la plateforme Bédoo sont soumis à des contrôles KYC et AML effectués par nos partenaires réglementés conformément aux lois et règlements applicables, y compris, sans s’y limiter, le UK Money Laundering, Terrorist Financing and Transfer of Funds (Information on the Payer) Regulations 2017 (tel que modifié), ainsi que des réglementations équivalentes dans les autres juridictions applicables.

Vous acceptez de :

• Fournir toute documentation et information raisonnablement demandées aux fins de vérification d’identité et de conformité KYC/AML.

• Consentir au traitement de vos données personnelles par Bédoo et ses partenaires réglementés à des fins KYC/AML.

• Reconnaître que l’absence de fourniture des informations demandées peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte et l’impossibilité de traiter des transactions.

Bédoo et ses partenaires se réservent le droit de refuser, retarder ou annuler toute transaction lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner un non-respect des lois applicables, une fraude ou toute forme de criminalité financière.

7. Obligations de l’Utilisateur et activités interdites

Vous acceptez d’utiliser les Services conformément à l’ensemble des lois et règlements applicables. Il vous est interdit de :

• Utiliser les Services à des fins illicites, y compris le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude ou toute autre criminalité financière.

• Tenter de contourner toute mesure de contrôle KYC, AML ou de filtrage des sanctions.

• Utiliser les Services d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer l’Application, ou d’interférer avec l’utilisation des Services par toute autre partie.

• Réaliser de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter autrement de dériver le code source de l’Application.

• Utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers ou technologies similaires) pour accéder aux Services ou interagir avec ceux-ci.

• Usurper l’identité d’une personne physique ou morale, ou présenter faussement votre affiliation à une personne physique ou morale.

• Vous livrer à toute activité susceptible d’exposer Bédoo, ses partenaires ou d’autres Utilisateurs à une responsabilité juridique.

8. Frais et commissions

Bédoo peut facturer des frais pour certains Services. Les frais applicables vous seront clairement communiqués avant que vous ne confirmiez toute transaction. Ces frais peuvent inclure, sans s’y limiter, des frais de transaction, des frais de conversion de devises et des frais de service.

Les frais de tiers imposés par nos partenaires bancaires, les agrégateurs de mobile money ou les réseaux blockchain échappent au contrôle de Bédoo et relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. Bédoo s’efforcera d’assurer une communication transparente de l’ensemble des frais applicables.

Nous nous réservons le droit de modifier notre structure tarifaire à tout moment. Toute modification des frais sera communiquée aux Utilisateurs à l’avance via l’Application ou par e-mail.

9. Services et partenaires tiers

Les Services intègrent et reposent sur des services fournis par des partenaires tiers réglementés, notamment :

• NOAH et Bridge pour les services d’IBAN virtuel et bancaires.

• Agrégateurs de mobile money réglementés pour les services de mobile money, de crédit téléphonique et de données en Afrique.

• Fournisseurs d’infrastructure de stablecoin pour le règlement des transactions.

Chaque partenaire tiers opère sous ses propres autorisations réglementaires, conditions générales et politiques de confidentialité. En utilisant des Services impliquant des partenaires tiers, vous acceptez de respecter les conditions générales applicables de ces partenaires.

Bédoo n’est pas responsable des actes ou omissions de tout partenaire tiers, de la disponibilité ou de la qualité de leurs services, ni de l’exactitude des informations qu’ils fournissent. Tout litige découlant de services tiers doit être adressé en premier lieu au fournisseur concerné.

10. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application, au site web et aux Services, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, designs, marques, logos, textes et graphismes, sont détenus par Rezo Nclusif Ltd ou concédés sous licence à celle-ci. Les noms « Bédoo » et « Bedoopay », ainsi que tous les logos et signes associés, sont des noms commerciaux et des marques de Rezo Nclusif Ltd.

Il vous est accordé une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser l’Application à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter tout contenu issu des Services sans notre consentement écrit préalable.

11. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

11.1 Aucun conseil financier

Bédoo ne fournit pas de conseils en investissement, financiers, fiscaux ou juridiques. Les Services ne sont pas destinés à constituer, et ne doivent pas être interprétés comme, une recommandation ou une sollicitation d’achat, de vente ou de détention de tout actif numérique ou instrument financier. Vous devriez consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision financière.

11.2 Risques liés aux actifs numériques

Les Actifs numériques, y compris les stablecoins, sont soumis à des risques de marché, techniques et réglementaires. Bien que les stablecoins soient conçus pour maintenir une valeur stable, rien ne garantit qu’ils y parviendront en permanence. Vous reconnaissez que la valeur des Actifs numériques peut fluctuer et que vous pouvez perdre tout ou partie de vos avoirs.

11.3 Absence de conservation des fonds

Bédoo fournit une solution de portefeuille non dépositaire. Nous ne détenons, ne gérons, ne contrôlons ni n’avons accès à vos fonds ou Actifs numériques à aucun moment. Vous assumez l’entière responsabilité de la sécurité et de la gestion de votre portefeuille ainsi que de tout actif qui y est détenu.

11.4 Disponibilité du service

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou de composants nuisibles.

11.5 Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Bédoo, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et sociétés affiliées ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données ou d’Actifs numériques, résultant de ou lié à votre utilisation des Services.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

12. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, si :

• Vous enfreignez une disposition des présentes Conditions.

• Nous sommes tenus de le faire par la loi, un règlement, ou une décision judiciaire ou réglementaire.

• Nous soupçonnons raisonnablement une activité frauduleuse, illégale ou non autorisée sur votre compte.

• La poursuite de la fourniture des Services à votre égard présenterait un risque pour Bédoo, d’autres Utilisateurs ou tout tiers.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. En cas de résiliation, vous restez responsable de toute obligation en suspens et de la sécurisation de tout Actif numérique détenu dans votre portefeuille.

13. Protection des données et confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l’utilisation et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant les Services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles tels que décrits dans la Politique de confidentialité.

Pour obtenir tous les détails sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse bedoopay.com/privacy.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées via l’Application ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue des Services après la date d’entrée en vigueur de toute modification constitue votre acceptation des Conditions révisées.

Il vous appartient de consulter périodiquement les présentes Conditions. La version la plus récente sera toujours disponible à l’adresse bedoopay.com/terms.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci, y compris toute question relative à leur existence, validité ou résiliation, sera d’abord soumis à une médiation. Si la médiation ne permet pas de résoudre le litige dans un délai de 30 jours, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

Aucune disposition de la présente clause n’empêche l’une ou l’autre des parties de solliciter des mesures provisoires ou injonctives auprès de tout tribunal compétent.

16. Dispositions générales

16.1 Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et toute condition applicable des partenaires tiers, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Bédoo concernant les Services.

16.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et continueront de produire leurs effets.

16.3 Renonciation

Le fait pour Bédoo de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Bédoo peut céder ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à toute société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, acquisition, ou vente de tout ou de la quasi-totalité de ses actifs.

16.5 Force majeure

Bédoo ne saurait être tenu responsable de toute défaillance ou de tout retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions en raison de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, les défaillances d’internet ou des télécommunications, les cyberattaques, les pandémies ou les perturbations des réseaux blockchain.

16.6 Notifications

Toutes les notifications adressées à Bédoo doivent être envoyées par e-mail à legal@bedoopay.com ou par courrier à Rezo Nclusif Ltd, adresse enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles. Les notifications qui vous sont destinées peuvent être envoyées à l’adresse e-mail associée à votre compte.

17. Coordonnées

Rezo Nclusif Ltd

Numéro d’entreprise : 14908857

Immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles

E-mail : legal@bedoopay.com

Site web : bedoopay.com